Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d’utilisation du site internet www.confortevasion.be

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet accessible à l’adresse www.confortevasion.be (ci-après le « Site »).

Le Site est édité par :

Confort Production SRL
Numéro d’entreprise / TVA : BE 0805.209.668
Téléphone : 0479/76.30.15
E-mail : info@confort-production.be
Siège social : 4218 - Couthuin

En accédant au Site ou en l’utilisant, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

Si l’utilisateur n’accepte pas les présentes CGU, il est invité à ne pas utiliser le Site.

Les présentes CGU s’appliquent à tout visiteur, utilisateur ou personne consultant le Site.

2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Confort Production SRL met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer un accès de qualité au Site. Toutefois, elle ne peut garantir une disponibilité permanente et ininterrompue du Site.

L’accès au Site peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment, notamment pour des raisons :

de maintenance ;
de mise à jour ;
de sécurité ;
de panne technique ;
ou pour toute autre raison indépendante de la volonté de Confort Production SRL.

L’utilisateur est seul responsable de son équipement informatique, de sa connexion Internet ainsi que des coûts liés à l’accès au Site.

3. Utilisation autorisée du Site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme :

aux présentes CGU ;
aux lois et réglementations belges et européennes applicables ;
aux droits des tiers ;
aux règles de bonne conduite sur Internet.

Il est notamment interdit à l’utilisateur :

d’utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou abusives ;
d’introduire volontairement des virus, logiciels malveillants ou tout autre élément nuisible ;
de tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques liés au Site ;
de perturber le fonctionnement du Site ;
de copier, reproduire ou exploiter tout ou partie du Site à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable ;
de publier ou transmettre tout contenu illicite, diffamatoire, haineux, obscène, discriminatoire ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

Confort Production SRL se réserve le droit de suspendre ou limiter l’accès au Site de tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

4. Comptes utilisateurs et espaces interactifs

Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur ou permettre la publication de contenus (commentaires, avis, évaluations, formulaires, etc.).

L’utilisateur est seul responsable des informations qu’il publie sur le Site.

Les contenus publiés doivent :

être exacts et licites ;
respecter les droits des tiers ;
ne pas porter atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

Confort Production SRL se réserve le droit, sans justification préalable, de supprimer tout contenu qu’elle estime contraire aux présentes CGU ou à la législation applicable.

Lorsque l’utilisateur publie du contenu sur le Site, il accorde à Confort Production SRL une licence non exclusive, gratuite, mondiale et limitée à l’exploitation du Site pour reproduire, afficher et diffuser ce contenu.

L’utilisateur garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus qu’il publie.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, icônes, bases de données, logiciels et éléments visuels ou sonores, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces droits appartiennent exclusivement à Confort Production SRL ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, extraction ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du Site, sous quelque forme que ce soit et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Confort Production SRL.

L’utilisateur est uniquement autorisé à consulter le Site et à imprimer des extraits pour un usage privé et non commercial.

Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites civiles et/ou pénales.

6. Protection des données personnelles

Confort Production SRL traite certaines données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du Site.

Ces traitements sont réalisés conformément :

au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD ») ;
à la loi belge relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ;
et à toute réglementation applicable en matière de protection des données.

Les modalités relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible à l’adresse suivante :
[https://confortevasion.be/privacy-policy]

En utilisant le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique.

7. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d’améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience et assurer le bon fonctionnement du Site.

Les informations relatives aux cookies utilisés, à leur finalité et aux modalités de gestion du consentement figurent dans la Politique relative aux cookies accessible à l’adresse suivante :
[https://confortevasion.be/politique-cookies]

Lorsque la législation applicable l’exige, le consentement de l’utilisateur sera recueilli avant le dépôt de certains cookies.

8. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet de tiers.

Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif et pour la commodité de l’utilisateur.

Confort Production SRL n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne peut être tenue responsable :

de leur contenu ;
de leur disponibilité ;
de leur politique de confidentialité ;
ou des dommages pouvant résulter de leur consultation.

L’accès à des sites tiers se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

9. Création de liens vers le Site

Toute création de lien hypertexte vers le Site est autorisée pour autant :

qu’elle soit effectuée de manière loyale et légale ;
qu’elle ne porte pas atteinte à l’image ou à la réputation de Confort Production SRL ;
qu’elle ne crée aucune confusion quant à l’existence d’un partenariat, d’un soutien ou d’une approbation.

Confort Production SRL se réserve le droit d’exiger la suppression de tout lien vers le Site qu’elle jugerait inapproprié.

10. Sécurité

Confort Production SRL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de sécuriser le Site.

Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage de données ne peut garantir une sécurité absolue.

L’utilisateur reconnaît utiliser le Site à ses propres risques.

L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte susceptible de porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du Site.

11. Responsabilité

Confort Production SRL s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site.

Toutefois, elle ne garantit pas :

l’exactitude ;
l’exhaustivité ;
l’actualité ;
ou l’absence d’erreurs des informations disponibles sur le Site.

Le contenu du Site est fourni à titre informatif.

Dans les limites autorisées par la législation applicable, Confort Production SRL ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant notamment :

de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ;
d’un dysfonctionnement technique ;
d’une interruption temporaire du Site ;
de la présence éventuelle de virus ou éléments nuisibles ;
d’informations inexactes ou incomplètes ;
de l’utilisation de sites tiers accessibles via le Site.

Rien dans les présentes CGU n’a pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilité de Confort Production SRL dans les cas où une telle exclusion ou limitation serait interdite par la loi belge applicable.

12. Force majeure

Confort Production SRL ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure ou indépendant de sa volonté.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les catastrophes naturelles, incendies, pannes de réseau, cyberattaques, conflits sociaux, interruptions des services de télécommunication ou décisions des autorités publiques.

13. Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGU devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.

14. Modification des CGU

Confort Production SRL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les CGU applicables sont celles publiées sur le Site au moment de la consultation.

L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la dernière version des CGU.

15. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGU sont régies par le droit belge.

Tout litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGU relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de Confort Production SRL, sauf disposition légale impérative contraire.

16. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions générales d’utilisation, vous pouvez contacter :

Confort Production SRL
Téléphone : 0479/76.30.15
E-mail : info@confort-production.be