Conditions générales de location

Article 1 : Réservation, paiement et annulation

Afin de confirmer la réservation du camping-car, un acompte correspondant à 50 % du montant total de la location est exigé. Le solde devra être intégralement réglé avant la date de départ.

Le véhicule ne pourra être mis à disposition tant que l’intégralité du montant facturé n’aura pas été acquittée.

Toute annulation de la part du locataire devra être communiquée impérativement par écrit. Aucun remboursement ne sera effectué, sauf accord préalable de la direction.

Article 2 : Utilisation du véhicule

Le locataire s’engage à utiliser le véhicule exclusivement pour ses besoins personnels. Il lui est interdit de sous-louer le véhicule ou de transporter des personnes à titre onéreux.

Le véhicule ne pourra être conduit que par les personnes mentionnées dans le présent contrat et préalablement agréées par la direction. Tout conducteur doit être âgé d’au moins 26 ans et être titulaire d’un permis de conduire de catégorie B depuis au minimum trois ans.

Les conducteurs agréés agissent en qualité de mandataires du locataire, lequel assume l’entière responsabilité du véhicule dès sa prise en charge.

Le locataire s’interdit de participer à toute course, rallye, compétition, essai ou préparation de quelque nature que ce soit. Il s’engage également à ne pas utiliser le véhicule à des fins illicites ou autres que celles prévues par le constructeur, ni à transporter un nombre de passagers supérieur à celui autorisé dans le contrat de location.

Le locataire s’engage à ne pas atteler de remorque ou de véhicule similaire, à ne procéder à aucune modification du véhicule, à ne jamais laisser les documents de circulation à bord et à utiliser systématiquement les dispositifs de verrouillage lors de chaque arrêt.

Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur du véhicule.

Article 3 : État du véhicule, caution et assurance

Une caution de 1.500 € devra être perçue intégralement avant le départ, par virement bancaire. Celle-ci sera restituée par virement bancaire après le retour du véhicule et vérification complète de son état, sous déduction éventuelle des frais de réparation, de remise en état non couverts par l’assurance ou du remplacement d’accessoires manquants, conformément aux tarifs du constructeur.

La location comprend une assurance tous risques couvrant les pays mentionnés sur la carte grise du véhicule, avec une franchise de 1500 €. Cette assurance ne couvre pas les pneus, rétroviseurs, accessoires ni les effets personnels.

Les garanties d’assurance seront nulles en cas de conduite sous l’emprise de l’alcool, de fausses déclarations ou d’informations incomplètes, ainsi qu’en cas d’accident non déclaré ou déclaré au-delà d’un délai de 48 heures.

Le véhicule est remis au locataire propre et en parfait état de fonctionnement, tant au niveau mécanique que de la carrosserie. Les réservoirs d’eau propre, de gaz et de carburant sont remplis, tandis que les eaux usées et la cassette des toilettes sont vidées.

Le véhicule devra être restitué dans le même état. À défaut, des frais de nettoyage seront facturés au locataire.

Toute détérioration d’un pneu autre que celle résultant de l’usure normale sera à la charge du locataire. Si le remplacement du second pneu du même essieu s’avère nécessaire, les frais seront répartis à parts égales entre le locataire et la direction.

Le locataire déclare expressément que le conducteur principal ainsi que toute autre personne autorisée à conduire le véhicule n’ont pas été responsables de plus d’un accident au cours des 36 mois précédant le départ. Une attestation d’assurance privée pourra être exigée.

Article 4 : Carburant, lubrifiants et gaz

Les frais de carburant sont entièrement à la charge du locataire. Celui-ci est tenu de vérifier régulièrement les niveaux d’huile et d’eau. En cas de location de longue durée à savoir égale ou supérieure à 30 jours, le locataire est tenu d’effectuer, aux intervalles prévus par le constructeur, les opérations d’entretien nécessaires, y compris le graissage, la vérification de la boîte de vitesses et du pont, ainsi que la vidange moteur.

Ces opérations devront être justifiées par des factures mentionnant le kilométrage relevé lors de l’intervention.

Le véhicule est équipé d’ADBlue. En cas d’avertissement du véhicule quant au niveau d’ADBlue, le locataire s’engage à remplir le réservoir à sa charge.

Le véhicule est remis avec une réserve de gaz. Toute recharge complémentaire sera à la charge du locataire.

Article 5 : Entretien et réparations

L’usure mécanique normale est prise en charge par la direction.

Toute réparation résultant d’une usure anormale ou d’une négligence du locataire sera à sa charge et effectuée par les soins de la direction.

En cas d’immobilisation du véhicule, les réparations ne pourront être effectuées qu’après accord préalable du constructeur et de la direction. Elles devront faire l’objet d’une facture acquittée. Cette disposition s’applique également aux équipements de la cellule habitable (réfrigérateur, chauffe-eau, pompe à eau, etc.).

Le locataire ne pourra en aucun cas réclamer des dommages et intérêts pour un retard de livraison, une annulation de location ou une immobilisation du véhicule durant la période de location.

En cas d’accident ou de panne mécanique importante, le locataire devra avertir immédiatement la direction et revenir au point de départ selon les modalités fixées par celle-ci, en fonction de la gravité de l’incident, ou au minimum 12 heures avant la date et l’heure prévues de restitution (hors période nocturne), afin de permettre les réparations nécessaires avant la location suivante.

Les dommages causés par le gel restent intégralement à la charge du locataire.

En cas d’accident impliquant un tiers et imputable partiellement ou totalement au locataire, la caution pourra être retenue à hauteur minimale de 80 % ou en totalité selon l’importance des dégâts constatés.

Article 6 : Départs et retours de location

Les départs s’effectuent entre 14h00 et 16h00, sauf accord contraire conclu entre le locataire et la direction.

Durant les mois de juillet et août, les locations débutent exclusivement le samedi entre 14h00 et 16h00 et prennent fin le samedi suivant à 10h00.

Toute demande de prolongation devra faire l’objet d’un accord préalable de la direction. À défaut, le locataire s’expose à des poursuites judiciaires pour détournement de véhicule et abus de confiance.

La caution sera restituée après réception du véhicule et vérification complète de son état. Aucun remboursement ne sera accordé en cas de restitution anticipée du véhicule.

Tout matériel manquant, détérioré ou tout dommage constaté sur le véhicule sera déduit de la caution.

Tout retard lors de la restitution entraînera l’application de pénalités.

Article 7 : Documents du véhicule

Le locataire s’engage à ne jamais laisser les documents de circulation à bord du véhicule.

Lors de la restitution, il devra remettre à la direction la carte grise ainsi que l’ensemble des documents nécessaires à la circulation du véhicule. À défaut, la location continuera à être facturée au tarif initial jusqu’à restitution des documents ou remise d’une déclaration de perte, accompagnée du paiement des frais administratifs et de duplicata fixés à 500 €.

Article 8 : Responsabilités

Le locataire demeure seul responsable des amendes, contraventions et procès-verbaux établis à son encontre, ainsi que de toute poursuite douanière.

Toute amende, charge ou frais réclamé à la direction mais imputable au locataire lui sera refacturé, majoré d’une indemnité forfaitaire de 50 € au titre des frais administratifs.

Article 9 : Pénalités et tarifs

À défaut de restitution du véhicule dans l’état prévu au départ, les pénalités suivantes seront appliquées :

• 175 € pour le réservoir de diesel non rempli ;

• 70 € pour le réservoir de gaz non rempli ;

• 100 € pour le nettoyage intérieur ;

• 100 € pour le nettoyage extérieur ;

• 250 € pour une cassette WC non vidée ;

• 20 € pour le réservoir d’eau propre non rempli ;

• 10 € pour les eaux usées non vidangées ;

• 500 € en cas de présence de poils d’animaux ;

• 600 € en cas d’odeur persistante de tabac, d’humidité, d’animaux ou assimilée ;

• 1.000 € minimum en cas de présence ou d’odeur de carburant dans le réservoir d’eau propre ;

• 100 € par heure de retard lors du retour du véhicule.

Les tarifs mentionnés dans le présent document peuvent être modifiés sans préavis en fonction de l’évolution de la fiscalité et/ou de la conjoncture économique.

Article 10 : Litiges

Le présent contrat de location est soumis au droit belge.

En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Liège seront compétents.